Claudine Lamiral
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claudine Lamiral
responsable du Centre national d'information sur la reconnaissance académique des diplômes à la délégation aux relations internationales et à la coopération au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
membres de la commission
prévue par
l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
Groupe:
Commission prévue par l'article 16 (1°) de l'ordonnance n° 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
duree
=
"
quatre ans
"
JORFTEXT000000601485
(source JORF)
nomination
24 Avril 2003
24/04/2003